FONDATION POUR LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES

FONDATION POUR LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES (Association Loi 1901)

Présentation de la marque FONDATION POUR LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES

Déposée le 28 octobre 1987 par l'association loi 1901 FONDATION POUR LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDATION POUR LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FONDATION POUR LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES domicilié(e) 5 rue du Mail, 75002 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCIS TALTAS - France.

La marque FONDATION POUR LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1746326.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION POUR LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES est expirée depuis le 28 octobre 1997.

FONDATION POUR LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : EUROPME , FTE FONDATION POUR LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES , FREE , AFTE ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA TRANSMISSION D'ENTREPRISES , INTERPRISE (Congrès International de la reprise d'Entreprise) , F.I.R.E. FORUM INTERNATIONAL DE LA REPRISE D'ENTREPRISE , LA LETTRE FTE